CONDITIONS D’UTILISATION LÉGALE WEB

Cette rubrique contient des informations sur les conditions à connaître par l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation de ce site web. Informations générales sur www.elcorteingles.com, au titre de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

  • Titulaire: El Corte Inglés, S.A.
  • N.I.F. : A-28017895
  • Siège social : C/ Hermosilla Nº 112. 28009 MADRID (Espagne)
  • E-mail : servicio_clientes@elcorteingles.es
  • Téléphone : (+34) 914 018 500
  • Fax : (+34) 914 028 521
  • Données de registre : Registre du Commerce de Madrid : Tome 519, Feuillet 1, Section 8, Feuille M-9880, 197e Inscription.


1. FINALITÉ DU SITE WWW.ELCORTEINGLES.ES 

Notre site web donne des informations sur tout ce qui est susceptible d’intéresser le client: promotions et offres de produits, financement et facilités d’achat, horaires, adresse des magasins, activités de nos établissements, etc.

Vous pouvez consulter la rubrique Aide du site pour plus de renseignements sur les services proposés. Vous pouvez également y accéder directement depuis l’adresse https://www.elcorteingles.es/ayuda/es/


2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE CE SITE WEB

Accès au site web, contenus et informations. L’accès à ce site web relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs. Il implique l’acceptation et la connaissance des mentions légales, conditions et termes d’utilisation qui y figurent. El Corte Inglés se réserve le droit d’effectuer, à n’importe quel moment, tous les changements et modifications qu’il estime opportuns et nécessaires pour le site web sans qu’un avertissement préalable soit nécessaire.


2.1 OBLIGATION DE FAIRE BON USAGE DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site web et les outils fournis par ce dernier conformément à la loi, aux présentes mentions légales et aux instructions et avertissements qui lui sont communiqués.

L’utilisateur est tenu d’utiliser le site et tous ses contenus exclusivement à des fins licites et non interdites, qui ne vont pas à l’encontre de la légalité en vigueur et/ou non susceptibles de violer les droits légitimes d’El Corte Inglés et des entreprises du groupe ou d’un tiers, et/ou non susceptibles de causer directement ou indirectement des dommages ou préjudices.

À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser les contenus du site web à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes mentions légales, violant les droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, d’une manière ou d’une autre, d’endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du site, du matériel informatique ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur n’importe quel équipement informatique (hacking) du groupe, d’autres utilisateurs ou de n’importe quel utilisateur d’Internet (matériel et logiciels).

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels et en général, tout type de matériel qui :

  • d’une manière ou d’une autre, est contraire, méprisant ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution, par les traités internationaux et par le reste de la législation ;
  • induit, incite ou encourage des actions délictueuses, offensantes, diffamatoires, infamantes, violentes ou en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
  • induit, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, d’origine ethnique, de religion, de croyances, d’âge ou de condition ;
  • incorpore, met à disposition ou permet d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
  • est faux, ambigu, inexact, exagéré ou hors sujet, de sorte à induire ou être susceptible d’induire en erreur quant à son objet ou quant aux intentions ou propos du communiquant ;
  • est protégé par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, si l’utilisateur n’a pas obtenu au préalable l’autorisation nécessaire de ses titulaires pour mener à bien l’utilisation effectuée ou prétendue ;
  • viole les secrets d’affaires de tiers ;
  • est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image personnelle des individus ;
  • rabaisse d’une quelconque manière le crédit d’El Corte Inglés ou de tiers ;
  • enfreint la réglementation sur le secret des communications ;
  • constitue, le cas échéant, une publicité illicite, mensongère ou déloyale et, en général, qui constitue une concurrence déloyale ;
  • contient des virus ou autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou d’équipements informatiques (matériel et logiciels) d’El Corte Inglés ou de tiers, ou susceptibles d’endommager les documents électroniques et fichiers stockés dans ces équipements informatiques ;
  • provoque à cause de ses caractéristiques (telles que le format, l’extension, etc.) des difficultés entravant le fonctionnement normal du service.

Conformément aux dispositions antérieures, l’utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à disposition des utilisateurs sur le site web, c’est-à-dire, sans que cette énumération ait un caractère limitatif, les textes, photos, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leurs graphismes et codes source (ci-après, les « Contenus »), conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux autres avertissements, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et conformément à l’ordre public, et en particulier, il s’engage à ne pas :

  • reproduire, copier, diffuser, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les Contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si ces actions sont autorisées par la loi ;
  • supprimer, manipuler ou altérer de toute autre manière le « copyright » et d’autres données d’identification de la réservation des droits d’El Corte Inglés ou des entreprises du groupe ou de leurs titulaires, des empreintes numériques ou de tout autre moyen technique établi pour sa reconnaissance. L’utilisateur doit s’abstenir d’obtenir, ni même tenter d’obtenir les Contenus, en utilisant pour cela des moyens ou procédures autres que ceux qui, suivant les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou qui ont été indiqués à cet effet sur le site web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement employés sur Internet à cet effet à condition de ne pas constituer un risque de dommage ou rendre inutilisable le site web, les Services et/ou les Contenus.

Concrètement, l’utilisation des fichiers photographiques et audio/vidéo d’El Corte Inglés est soumise aux conditions suivantes : Leur utilisation est interdite à des fins commerciales et/ou de diffusion ultérieure. Les images et ressources audiovisuelles ici disponibles sont réservées à l’usage exclusif des médias à des fins purement informatives, à condition d’indiquer leur provenance. Il est donc interdit de les utiliser pour illustrer des activités, des produits ou des événements d’autres compagnies. Les entreprises du groupe El Corte Inglés se réservent le droit de retirer l’autorisation d’utilisation de ces images ou fichiers audio/vidéo si elles estiment qu’ils sont destinés à des fins qui portent d’une manière ou d’une autre atteinte à leurs intérêts.

Les utilisateurs et en général, les personnes qui souhaitent établir un hyperlien entre leur site web et le site www.elcorteingles.es (ci-après, l’« Hyperlien »), devront respecter les conditions suivantes, toujours après autorisation :

  • l’Hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil du site web ou au point concret autorisé par El Corte Inglés, mais il ne pourra en aucune façon les reproduire ;
  • aucun frame ne sera créé sur les pages du site web ;
  • aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera réalisée concernant El Corte Inglés, ses dirigeants, ses employés, les pages web du site et les Produits et/ou Services ;
  • il ne sera pas possible de déclarer ou insinuer qu’El Corte Inglés a autorisé l’Hyperlien ou qu’il a supervisé ou assumé d’une certaine manière les services offerts ou mis à disposition du site web sur lequel est fixé l’Hyperlien ;
  • exception faite des signes faisant partie de l’Hyperlien lui-même, le site web sur lequel figure l’Hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à El Corte Inglés ; et
  • le site web sur lequel figure l’Hyperlien ne contiendra pas d’informations ou contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et contraires à l’ordre public, et il ne contiendra pas non plus de contenus allant à l’encontre des droits de tiers.

L’établissement de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre El Corte Inglés et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par El Corte Inglés de ses contenus ou services.


2.2 DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur est tenu de respecter les droits de propriété industrielle d’El Corte Inglés et des entreprises du groupe et de tout autre tiers. L’utilisation ou la concession de l’accès au site web ne comporte l’octroi d’aucun droit sur les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs utilisés sur le site.

L’utilisateur pourra télécharger le site web sur son terminal à condition de le faire pour un usage privé, sans aucun but commercial ; il ne pourra pas exploiter, reproduire, diffuser, modifier, communiquer publiquement, céder, transformer ou utiliser le contenu du site web à des fins publiques ou commerciales.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle d’El Corte Inglés, S.A. ou des entreprises appartenant au groupe, sans possibilité de comprendre, en vertu de ces mentions légales, la cession d’un des droits d’exploitation ou de tout autre droit existant ou susceptible d’exister sur ces Contenus au-delà du droit strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site web.


2.3 DURÉE DU SERVICE

El Corte Inglés ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web. Si cela s’avère raisonnablement possible, El Corte Inglés avertira des interruptions de fonctionnement du site web. El Corte Inglés ne garantit pas non plus l’utilité du site web pour la réalisation d’une activité concrète, ni son infaillibilité.

La durée d’accès au site web d’El Corte Inglés est indéfinie ; toutefois, El Corte Inglés se réserve le droit de suspendre sans avertissement préalable l’accès aux utilisateurs qui, selon lui, ne respectent pas les règles d’utilisation de son site web, ainsi que celui de prendre les mesures légales opportunes. En outre, El Corte Inglés se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines parties du site web au public en général, en le limitant uniquement à des utilisateurs ou à un groupe d’utilisateurs concrets, par le biais d’un mot de passe d’accès dont ceux-ci seront responsables.


2.4 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

El Corte Inglés met tout en œuvre pour éviter toute erreur dans les contenus du site web.

El Corte Inglés se dégage de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de :

  • L’interruption du fonctionnement ou le manque de disponibilité d’accès au site web.
  • La confidentialité et sécurité dans l’utilisation du site web par l’utilisateur, et/ou l’accès sans accord de tiers non autorisés.



3. UTILISATION DES COOKIES

El Corte Inglés pourra utiliser des cookies permettant de reconnaître l’utilisateur afin de faciliter la navigation sur son site web et connaître les préférences de ce dernier. Toutefois, l’Utilisateur pourra configurer son appareil pour accepter ou non les cookies qu’il reçoit conformément aux instructions qui figurent dans notre Politique de cookies.


4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, tous les utilisateurs fournissant ou allant fournir leurs données personnelles seront préalablement informés, conformément au règlement mentionné.

Les informations personnelles seront collectées par le biais des formulaires disponibles sur le site web ; si la case correspondante est cochée, l’utilisateur accepte expressément et librement que ses données personnelles soient traitées avec la finalité pour laquelle elles lui sont demandées. Pour plus de renseignements, l’utilisateur peut consulter notre Politique de confidentialité.


5. LÉGISLATION ET TRIBUNAUX

Les parties se soumettent à la juridiction et aux tribunaux correspondant au domicile de l’utilisateur pour la résolution des conflits, et renoncent à toute autre juridiction.

De plus, nous vous rappelons que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution de litiges en ligne de l’Union européenne, en cliquant sur ce lien : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

El Corte Inglés. Tous droits réservés.


6.  RENONCEMENT

El Corte Inglés pourra exercer ses droits, en cas de non-respect de ces conditions d’utilisation, au moment jugé opportun. Le fait de ne pas les exercer à un moment donné ne suppose pas qu’il renonce à le faire.